- STATUT DU L'ASSOCIATION
STATUT ASSOCIATION ENEGANE- DADES :
ARTICLE 1 : Durant l'Assemblée Générale constitutive du 02/06/2010, il a été créé une association dénommée Association enegane-dades et travail social. Cette Association agira conformément au Dahir du 15 Novembre 1958, réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété par le Dahir du 10 Avril 1973.
BUTS ET COMPOSITION DE L'Ass.
ARTICLE 2 : Elle a pour but, en collaboration avec toutes les parties concernées : (l’environnement, l’éducation, travail social, femmes, enfants, handicapés, soutien d’Humanité…)
a) d'œuvrer avec toutes les associations poursuivant le même but, en vue de créer une coordination d'action dans l'intérêt de société civil
b) de promouvoir les échanges avec des associations internationales poursuivant le même but.
ARTICLE 3 : Les moyens d'action de l'Ass sont :
- la tenue de journées annuelles et si possible semestrielles pour les membres de l'Ass, et pour toute personne intéressée.
- la diffusion d'informations pour le grand public à travers les média ;
-la réalisation des supports éducatifs d'enseignement pratique; l’Association pourra rassembler les documents nécessaires à ses recherches, assurer éventuellement des publications, travailler à la création d’une Bibliothèque et d’une banque de données informatisées;
La durée de l'Association est illimitée. Elle a son siège social au domicile du Président.
ARTICLE 4 : L'Association enegane-dades se compose :
· de Membres Adhérents : pour être Membre Adhérent, il faut présenter sa candidature au Comité Directeur, être agréé, et payé sa cotisation annuelle. Et tout le monde peut être Membre Adhérent.
· de Membres Bienfaiteurs : pour être Membre Bienfaiteur, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir réglé sa cotisation annuelle.
de Membres Associés : pour être Membre Associé, il est nécessaire d’avoir le parrainage de deux membres du Comité Directeur. Les Membres associés sont exemptés de cotisation et n'ont pas de voix élective.Tout refus de candidature de la part du Comité Directeur doit s'accompagner automatiquement d'une lettre recommandée expliquant les raisons de ce refus.
ARTICLE 5 : La qualité de Membre Adhérent de l’Ass se perd :
- par démission
- par radiation prononcée par le Comité Directeur aux 2/3 de ses voix, soit pour refus ou défaut de paiement régulier des cotisations, soit pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : L'administration de l'Association enegane –dades est dévoluée au Comité Directeur. Le programme d'activités de l'Ass est défini par celui-ci. Le Comité Directeur investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le contrôle financier de l'Ass .
Le Comité Directeur est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale et comprend:
- un Président, élu directement par l'assemblée générale
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général Adjoint
- un Trésorier Général
- un Trésorier Général Adjoint
- trois Conseillers.
ARTICLE 7 : Le Comité comprend en outre un secrétariat administratif qui s'occupe de toutes les questions administratives et financières. Le chef du secrétariat est le Secrétaire Gé néral.
ARTICLE 8 : Les attributions des membres du Comité Directeur sont :
- le Président de l'Association la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; il assume la présidence du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale.
La fonction du Président ne peut pas être assumée plus de deux ans d'affilée. Un ancien président peut cependant assumer de nouveau la présidence deux ans après la fin de son dernier mandat. Par ailleurs, le Président contresigne toute opération bancaire effectuée par le Trésorier Général.
- En son absence, le Vice-Président le remplace dans ces attributions.
-Le Secrétaire Général assure l'exécution des décisions du Comité Directeur, veille à la bonne marche de l'Association, prépare le budget annuel et présente devant l'Assemblée Générale le rapport sur le fonctionnement de l'Association pendant l'année écoulée. Il effectue par ailleurs les procès-verbaux des séances du Comité Directeur.
Le Secrétaire Général peut, sous réserve de l'approbation du Comité Directeur, déléguer une partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général Adjoint.
- Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général dans l'accomplissement de sa mission et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
-Le Trésorier Général tient les comptes de l'Association, effectue ses recettes et ses dépenses, donne quittance de tous titres et sommes reçues. En accord avec le Président, il a l' habilité à procéder à toutes opérations bancaires, postales ou autres, se rattachant à sa gestion ; il fait devant l'Assemblée Générale le compte rendu des opérations effectuées par l'Association Chantier Vert pendant l'année écoulée.
- Le Trésorier Général Adjoint remplace le Trésorier en son absence.
ARTICLE 9 : Le Comité Directeur élu pour deux ans se réunit tous les six mois au minimum, et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou en cas de son absence par le Vice-Président.
La moitié plus un des membres présents du Comité Directeur sont nécessaires pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, sauf exception mentionnée à l'article 5. A nombre égal de voix, celle du Président compte double. Ces réunions sont constatées par des procès-verbaux.
ARTICLE 10 : L'Assemblée Générale de l'Association comprend :
- les Membres du Comité Directeur
- les Membres Bienfaiteurs
- les Membres Adhérents
- les Membres Associés
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à la fin des journées annuelles; son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si nécessaire par le Président ou par les 2/3 des Membres du Comité Directeur.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur le fonctionnement de l'Ass et sur sa situation financière. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection du nouveau Comité Directeur tous les deux ans.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est dressé procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale.
III RESSOURCES DE L'Ass.
ARTICLE 11 : L'Association enegane-dades pourra posséder les biens, meubles ou immeubles nécessaires au but qu'elle poursuit et à l’œuvre qu'elle se propose d'accomplir, dans les limites fixées par la Loi.
ARTICLE 12 : Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres
- des subventions des pouvoirs publics
- des intérêts de revenus des biens non compris dans le fonds de réserve
- toute activitée de bienfaisance et de sensibilisation qui peut être organisée également dans ce sens, dans le cadre de la législation en vigueur.
ARTICLE 13 : Les dépenses de l'Association enegane –dades sont ordonnées par le Président après accord du Comité Directeur.
ARTICLE 14 : Il est tenu de jour en jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.
ARTICLE 15 : Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites.
IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 16 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire avec l'approbation des 2/3 des membres. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins 15 jours avant par lettre recommandée. Les décisions sont alors prises par la majorité simple des présents.
ARTICLE 17 : La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Exceptionnel, convoquée à cet effet un mois à l'avance, et la délibération doit être prise par la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’œuvre.
Elle attribue l'actif net à une Association poursuivant le même objet ou à défaut à une oeuvre de bienfaisance.
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